Conditions du programme Ambassadeur

Préambule

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui devient ambassadeur Redactys : elle recommande l'outil autour d'elle et touche une commission sur les achats des comptes qu'elle a fait venir. Ce n'est ni un emploi ni un mandat exclusif : vous restez libre de votre activité, et Redactys reste libre de mettre fin au programme pour vous à tout moment (voir "Durée et rupture" ci-dessous).

Il n'y a pas de formulaire de candidature. Vous demandez à devenir ambassadeur depuis vos réglages, et Redactys vous invite ensuite si la demande est retenue. Ces conditions sont acceptées au moment précis où votre compte passe au statut actif, jamais avant.

La commission : le taux et son calcul

Le taux qui vous est applicable est indiqué sur votre tableau de bord. À ce jour, il est de 20 % du montant réellement encaissé par Redactys sur chaque paiement d'une collègue venue par votre lien, qu'il s'agisse d'un pack acheté à la carte ou d'un abonnement, y compris ses renouvellements tant qu'elle reste cliente.

Ce taux peut évoluer pour l'avenir. S'il change, vous êtes prévenu à l'avance, et le nouveau taux ne s'applique jamais aux ventes déjà réalisées.

Le fait générateur : un paiement encaissé, pas une inscription

Une commission naît quand une collègue venue par votre lien paie effectivement un pack ou un abonnement. La simple création d'un compte, sans achat, ne vous rapporte rien : c'est l'argent réellement encaissé qui déclenche la commission, jamais l'inscription seule.

Le délai de 30 jours et le seuil de 50 euros

Une commission naît d'abord en attente : elle devient définitivement acquise 30 jours après le paiement, le temps que la fenêtre de remboursement de votre collègue se ferme. Si elle se fait rembourser pendant ces 30 jours, la commission correspondante est annulée et ne vous est jamais due.

Le virement mensuel ne part qu'à partir de 50 euros cumulés de commissions acquises. En dessous de ce seuil, le solde est simplement reporté au mois suivant, il n'est jamais perdu.

Le versement

Le versement est mensuel, par virement bancaire, déclenché à la main par Redactys. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées avant le premier virement, jamais avant : nous ne les demandons que lorsqu'un montant est réellement dû.

Vous devez pouvoir facturer votre commission

Une commission versée régulièrement est une rémunération, et seule une personne disposant d'une activité déclarée peut légalement l'encaisser contre facture. Exerçant en libéral, vous disposez déjà d'un numéro SIRET : c'est lui qui doit figurer sur la facture que vous établissez à Redactys chaque mois où un virement vous est versé.

Si vous exercez en micro-entreprise, votre facture doit porter la mention de franchise de TVA (article 293 B du CGI), comme sur vos factures de bilans. Si le total de ce que vous facturez à Redactys dépasse 1 000 euros hors taxes sur une année civile, un contrat écrit devient obligatoire entre vous et Redactys : nous vous le proposerons avant d'atteindre ce seuil.

La mention "collaboration commerciale"

Si vous parlez de Redactys publiquement (réseaux sociaux, groupe professionnel, article, vidéo) en mentionnant votre lien ou votre code, la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale vous impose d'indiquer clairement qu'il s'agit d'une collaboration commerciale rémunérée. C'est à vous de porter cette mention dans vos publications, Redactys ne peut pas le faire à votre place.

Votre prénom affiché sur l'accueil

Quand une visiteuse arrive par votre lien, un bandeau refermable sur la page d'accueil indique que vous recommandez Redactys, avec votre prénom seul, jamais votre nom de famille. En acceptant ces conditions, vous autorisez cet affichage public. Fermer ce bandeau ne change rien pour la visiteuse ni pour vous : c'est un cookie distinct qui porte votre commission, pas le bandeau.

Pas de cumul avec le parrainage

Le programme Ambassadeur remplace le parrainage classique pour vous : à partir de votre activation, votre ancien code de parrainage cesse de fonctionner, et vous ne pouvez plus parrainer de nouvelle collègue par ce canal. Vous ne touchez jamais les deux à la fois sur une même vente.

Durée et rupture

Le programme n'a pas de durée minimale ni d'engagement. Vous pouvez arrêter à tout moment en nous le signalant. Redactys peut également mettre fin à votre statut d'ambassadeur à tout moment.

Dans tous les cas, les commissions déjà acquises avant la fin du programme vous restent dues et vous seront versées normalement. Seules les commissions futures s'arrêtent.

Vos données et celles de vos collègues

Le programme Ambassadeur ne traite aucune donnée de santé. Il ne contient que des identifiants de compte, des montants et des dates. Votre tableau de bord affiche une date et un montant pour chaque collègue venue par votre lien, jamais son nom.

Contact et modifications

Ces conditions peuvent être révisées. Toute nouvelle version porte un numéro différent de celui indiqué en haut de cette page, et ne s'applique qu'aux ambassadeurs qui l'acceptent explicitement.

Pour toute question sur le programme, vous pouvez écrire à [email protected].